Mentions légales

PROPRIÉTAIRE DU SITE

GIE Klesia ADP, Groupement d’Intérêt Economique au capital de 10 000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 752 610 147, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart à Paris (75017), ci-après "KLESIA".

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christian Schmidt de la Brélie
GIE Klesia ADP
4 rue Georges Picquart
75017 Paris

HÉBERGEUR

Le site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’ouest situé aux Pays-Bas.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à : https://www.microsoft.com/fr-fr/trustcenter/privacy

AUTORITÉ DE CONTROLE

Certaines entités du Groupe de protection sociale KLESIA sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

MENTIONS D'INFORMATION

  • Réinitialisation du mot de passe

« Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations transmises via ce formulaire sont destinées au GIE KLESIA ADP en sa qualité de responsable du traitement, et pourront être transmises au GIE KLESIA, au GIE KLESIA ADP, à l’IRC KLESIA AGIRC ARRCO et leurs membres ainsi qu’aux éventuels réassureurs et partenaires le cas échéant. Les données, à l’exclusion du NIR, sont collectées, pour la gestion administrative de votre dossier, et avec votre consentement, à des fins de prospection commerciale. Vos données sont également collectées en vue de respecter nos obligations légales et règlementaires, en particulier afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et contre la fraude à l’assurance. Les données sont conservées durant toute la durée de l’exécution de votre contrat, puis jusqu’aux termes des délais de prescription légaux.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement, la portabilité, le retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, nous indiquer les directives quant à l’utilisation de vos données après votre décès, ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant à info.cnil@klesia.fr ou à KLESIA - Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil cedex. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conserverons une copie de votre pièce d’identité pendant une durée maximale d’un an. KLESIA prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la règlementation en vigueur. Vous pouvez saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. »

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  • Formulaire « Demande de partenariat »

« Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations transmises via ce formulaire sont destinées au GIE KLESIA ADP en sa qualité de responsable du traitement, et pourront être transmises au GIE KLESIA, au GIE KLESIA ADP, à l’IRC KLESIA AGIRC ARRCO et leurs membres ainsi qu’aux éventuels réassureurs et partenaires le cas échéant. Les données, à l’exclusion du NIR, sont collectées, pour la gestion administrative de votre dossier, et avec votre consentement, à des fins de prospection commerciale. Vos données sont également collectées en vue de respecter nos obligations légales et règlementaires, en particulier afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et contre la fraude à l’assurance. Les données sont conservées durant toute la durée de l’exécution de votre contrat, puis jusqu’aux termes des délais de prescription légaux.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement, la portabilité, le retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, nous indiquer les directives quant à l’utilisation de vos données après votre décès, ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant à info.cnil@klesia.fr ou à KLESIA - Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil cedex. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conserverons une copie de votre pièce d’identité pendant une durée maximale d’un an. KLESIA prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la règlementation en vigueur. Vous pouvez saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. »

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  • Formulaire « Demande de création de compte »

« Conformément à la règlementation en vigueur, et en particulier au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations transmises via ce formulaire sont destinées au GIE KLESIA ADP en sa qualité de responsable du traitement, et pourront être transmises au GIE KLESIA, au GIE KLESIA ADP, à l’IRC KLESIA AGIRC ARRCO et leurs membres ainsi qu’aux éventuels réassureurs et partenaires le cas échéant. Les données, à l’exclusion du NIR, sont collectées, pour la gestion administrative de votre dossier, et avec votre consentement, à des fins de prospection commerciale. Vos données sont également collectées en vue de respecter nos obligations légales et règlementaires, en particulier afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et contre la fraude à l’assurance. Les données sont conservées durant toute la durée de l’exécution de votre contrat, puis jusqu’aux termes des délais de prescription légaux.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement, la portabilité, le retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, nous indiquer les directives quant à l’utilisation de vos données après votre décès, ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant à info.cnil@klesia.fr ou à KLESIA - Service INFO CNIL CS 30027, 93108 Montreuil cedex. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conserverons une copie de votre pièce d’identité pendant une durée maximale d’un an. KLESIA prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à la règlementation en vigueur. Vous pouvez saisir directement la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. »